Les groupes Nouvelle Gauche, France Insoumise et Gauche Démocrate et Républicaine ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de ratification des six ordonnances Travail.

Nous contestons, notamment, le fait que l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 ait outrepassé le cadre de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, en allant au-delà de simples corrections d’erreurs ou d’incohérence et en apportant des modifications non prévues dans la loi d’habilitation.

Nous soutenons, par ailleurs, que le projet de loi méconnaît l’objectif d’intelligibilité, et les principes de clarté de la loi, d’égalité devant la loi, de participation des travailleurs et de garantie des droits ainsi que la liberté syndicale et contractuelle et les droits à l’emploi et à la protection de la santé.