A l’Assemblée
Audition de M. José Angel Gurría, Secr. Gén. de l’OCDE sur «la gouvernance de la mondialisation mise à l’épreuve»
13 novembre 2018 Commission des affaires étrangères Audition de M. José Angel Gurría, Secr. Gén. de l’OCDE sur «la gouvernance de la mondialisation mise à l’épreuve»...
Censure de la loi EGAlim : retrouvons l’esprit des Etats Généraux de l’Alimentation !
La censure de 23 articles de la Loi EGAlim par le Conseil Constitutionnel pour cause de cavalier législatif est la conséquence directe du manque d’ambition du Projet de loi initial. Le décalage entre ce texte et les espérances suscitées par les Etats...
Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi Evolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Les groupes Socialistes et apparentés, France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine ont déposé mardi 23 octobre un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite...
Le budget 2019 supprime au moins 150 millions € pour les Outre-Mer
Le budget 2019, tant celui de l’Etat que celui de la sécurité sociale, supprime au moins 150 millions € pour les Outre-Mer. Prendre connaissance de l'analyse du Groupe socialiste et apparentés:...
Le gouvernement supprime 50 millions d’euros en faveur du chèque énergie
Communiqué du Groupe socialiste et apparentés Dans son projet de loi qui actualise le budget de l’année 2018, le gouvernement a décidé d’annuler 50 millions d’euros au sein du programme budgétaire « Service public de l’énergie » qui regroupe les crédits...
Dépôt d’une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base par les parlementaires socialistes
Contre la pauvreté qui touche 9 millions de personnes en France, nous n’avons pas encore tout essayé. C’est pourquoi nous avons présenté cette semaine, avec les sénateurs socialistes, une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base. Ce projet...