A l’Assemblée
Projet de loi Climat
Hier, le Groupe Socialistes et apparentés a voté contre le projet de loi « climat » en espérant que le Sénat et la 2ème lecture à l’Assemblée puissent permettre de faire de ce texte une réponse réelle aux défis environnementaux auxquels nous sommes...
Fin de vie : notre courrier au Premier Ministre
Le 8 avril dernier, j’étais en séance à l’Assemblée nationale afin de voter pour la proposition de Loi donnant le droit à une fin de vie libre déposée par Olivier Falorni. J’avais quelques jours auparavant signé la tribune des 270 députés demandant un débat et un vote...
Transparence fiscale : le double jeu de Bruno Le Maire
Question au Gouvernement de Dominique POTIER, Député socialistes le 4 mai 2021 Lire l'article de BFM BUSINESS Délégation...
Proposition de loi Sécurité globale, saisine du conseil constitutionnel
Le Groupe Socialistes et apparentés avait déposé de nombreux amendements à cette proposition de loi pour que l’Etat reste compétent en matière de protection des citoyens et pour que les libertés individuelles et le droit à la vie privé soient respectés. Nous n’avons...
Prostitution : il faut appliquer la loi !
A l’occasion des 5 ans de l’adoption de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel, avec plusieurs collègues, j’ai signé une tribune appelant à sa réelle application. Prendre connaissance de la Tribune
« Complément d’enquête » : INTEVA
Dès juillet 2020, aux côtés des syndicats de l’entreprise INTEVA au HOM, j’ai dénoncé les effets de l’ordonnance du Gouvernement du 20 mai 2020 prenant des mesures dans le domaine économique pour faire face à la crise. Mesures permettant aux entreprises de se mettre...