Mon intervention à l’audition de la secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie
Laurence Dumont à la commission des affaires étrangères
Depuis le renouvellement de l'Assemblée nationale du 16 juin 2017, je siège à la commission des Affaires étrangères et suis membre de son bureau en qualité de secrétaire. Cette commission est présidée par Mme Marielle de Sarnez. Pour en savoir plus: page de la...
Justice du XXIème siècle – modification de la mention du sexe à l’état civil
La commission de lois examine actuellement le projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, dit "justice du 21e siècle". Dans ce cadre, j’ai signé un amendement qui propose d’inscrire dans le code civil la possibilité d'obtenir la...
Adoption définitive du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Après 8 mois de débat et de navettes entre l’Assemblée et le Sénat, ce texte a été définitivement adopté le 18 février dernier. Ses principales mesures en matière d’accueil et d’intégration des migrants prévoient un nouveau contrat entre l’étranger et l’Etat qui...
L’Assemblée nationale met l’Etat d’urgence sous contrôle
Si la nécessité de prolonger l’état d’urgence ne faisait aucun doute, sa mise en œuvre doit respecter l’état de droit. C’est la raison pour laquelle la Commission des Lois a unanimement adopté un amendement installant le Parlement comme autorité de contrôle durant...
L’Assemblée a voté la prorogation de l’Etat d’Urgence
Suite aux 3 attentats coordonnés du vendredi 13 novembre, l’état d’urgence a été décidé dans la nuit du 13 au 14 par décret en Conseil des ministres. Il a pris effet le 14 novembre au matin en application de la loi de 1955 (décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015). De...