Commission des lois du 26 février 2014 

En rejetant les amendements de l’UMP visant à supprimer le contrôle de l’éloignement des étrangers, Laurence DUMONT a souhaité rappeler la nécessité d’ouvrir au contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) la possibilité...

Contrôle des lieux privatifs de liberté

Contrôle des lieux privatifs de liberté, le texte rapporté par Laurence DUMONT, à l’Assemblée nationale, adopté en commission des lois. Le contrôle de la privation de liberté dans notre pays a démontré son intérêt pour les personnes privées de liberté et pour les...

Création d’une commission de réflexion

Création d’une commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique». La conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 25 février 2014, a décidé, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée...

Internet et protection des données personnelles

La table ronde initiée par Laurence DUMONT et le groupe Socialiste à l’Assemblée nationale sur la protection des données personnelles a montré toute la nécessité de mieux réguler la filière de l’économie numérique. Alors que nous assistons à...