L’Assemblée a voté la prorogation de l’Etat d’Urgence

L’Assemblée a voté la prorogation de l’Etat d’Urgence

Suite aux 3 attentats coordonnés du vendredi 13 novembre, l’état d’urgence a été décidé dans la nuit du 13 au 14 par décret en Conseil des ministres. Il a pris effet le 14 novembre au matin en application de la loi de 1955 (décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015). De...

Contre les candidatures frauduleuses du FN

Contre les candidatures frauduleuses du FN

Mercredi 30 septembre, accompagnés de Députés concernés et de Gérard Leneveu, maire de Giberville, j’ai tenu une conférence de presse à l’Assemblée nationale pour annoncer le dépôt de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de liste aux élections. Elle...

Commission des lois du 26 février 2014 

En rejetant les amendements de l’UMP visant à supprimer le contrôle de l’éloignement des étrangers, Laurence DUMONT a souhaité rappeler la nécessité d’ouvrir au contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) la possibilité...

Contrôle des lieux privatifs de liberté

Contrôle des lieux privatifs de liberté, le texte rapporté par Laurence DUMONT, à l’Assemblée nationale, adopté en commission des lois. Le contrôle de la privation de liberté dans notre pays a démontré son intérêt pour les personnes privées de liberté et pour les...

Création d’une commission de réflexion

Création d’une commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique». La conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 25 février 2014, a décidé, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée...