Moyens de la Justice dans le Calvados : ma question au Ministre

Moyens de la Justice dans le Calvados : ma question au Ministre

Ce matin, lors des questions orales sans débat, j'ai interrogé le Ministre de la Justice sur les moyens du Tribunal Judiciaire de Caen. Avec la construction de la nouvelle Maison d'arrêt et de la Structure d'accompagnement vers la Sortie, les effectifs  vont...

Libre choix du fauteuil roulant, ma nouvelle interpellation

Libre choix du fauteuil roulant, ma nouvelle interpellation

Lors des questions au Gouvernement du 15 février, j'ai, une nouvelle fois, interpellé la secrétaire d'Etat sur la réforme en cours pour la prise en charge des fauteuils roulants. Sa réponse ne permet pas de savoir si le libre choix et sa réelle prise en charge seront...

Prisons : ma question sur les moyens pour les soins psychiatriques

Prisons : ma question sur les moyens pour les soins psychiatriques

Lors du débat sur les conclusions de la commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’administration pénitentiaire, j’ai interrogé le Ministre de la Justice sur les moyens pour la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. En effet, suite à ma...

Devoir de vigilance des entreprises : mon intervention

Devoir de vigilance des entreprises : mon intervention

Jeudi 20 janvier, j’ai défendu la proposition de résolution socialiste appelant la présidence française de l’Union européenne à adopter une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Notre texte a été adopté à l’unanimité.