Oct 19, 2021 | A l'Assemblée, Actualité, Informatique et libertés
Le gouvernement présente un projet de loi pour proroger l’état d’urgence sanitaire et le pass sanitaire au-delà du 15 novembre, il souhaite pouvoir y recourir jusqu’à l’été 2022. Cette annonce s’inscrit dans un contexte où la situation épidémique s’améliore grâce à...
Avr 29, 2021 | A l'Assemblée, Actualité, Informatique et libertés, Institutions
Le Groupe Socialistes et apparentés avait déposé de nombreux amendements à cette proposition de loi pour que l’Etat reste compétent en matière de protection des citoyens et pour que les libertés individuelles et le droit à la vie privé soient respectés. Nous n’avons...
Nov 16, 2020 | A l'Assemblée, A la une, Informatique et libertés, Institutions
Demain commencera l’examen de la proposition de loi Sécurité globale à l’Assemblée nationale soutenue par le Gouvernement. Ce texte, qui remet en cause le pouvoir régalien de la sécurité publique et qui restreint les libertés fondamentales des citoyens, est examiné en...
Sep 18, 2020 | Informatique et libertés, Territoires et environnement
Lundi 14 septembre, le Président de la République a ironisé sur ceux qui préfèreraient “le modèle Amish” et le “retour à la lampe à huile”, au lendemain de la demande de moratoire sur la 5G de 70 élus de gauche et écologistes : Ce débat mérite bien...
Juin 25, 2020 | A l'Assemblée, Informatique et libertés
Le Conseil constitutionnel a déclaré la quasi-totalité de la loi visant à lutter contre la Haine sur internet inconstitutionnelle et je m’en félicite. Si nous devons lutter contre la haine sur internet, cela ne doit pas se faire au détriment de nos libertés...
Mai 28, 2020 | A l'Assemblée, A la une, Informatique et libertés, Mes interventions
Le mercredi 27 mai avait lieu le débat, suivi d’un vote ‘indicatif’ sur le lancement de l’application de traçage StopCovid, sensée favoriser la jugulation de l’épidémie.Très controversé, ce dispositif dont les failles ont été démontrées, vient s’ajouter à la création...
