Juin 28, 2018 | A l'Assemblée, Institutions
Les groupes France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine et Nouvelle Gauche ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi relative à la protection du secret des affaires. Cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs...
Mai 28, 2018 | A l'Assemblée, Actualité, Institutions
« Le hasard fait parfois mal les choses. Voici deux propositions de lois liées peu ou prou à la liberté de l’information, examinées en même temps par le Parlement : le projet de texte sur les fake news commence son parcours législatif ; celui sur le secret des...
Mai 28, 2018 | Actualité, Institutions
Doit-on rappeler au Ministre de l’intérieur que son rôle est précisément de protéger les citoyens français dans l’exercice de leurs droits et que celui de manifester en constitue un, garanti par notre constitution. Ces propos suspendant le maintien du droit de...
Mai 14, 2018 | Actualité, Institutions
Réforme constitutionnelle : face à la « Cinquième République jusqu’au bout » d’Emmanuel Macron, les socialistes proposent « la démocratie jusqu’au bout » Le projet de loi constitutionnelle voulu par le Président de la République a été adopté en conseil des ministres,...
Avr 10, 2018 | Actualité, Institutions
Samedi dernier, lors du 78ème Congrès du Parti Socialiste à Aubervilliers, Olivier FAURE, Premier secrétaire national, a dressé la feuille de route pour les militants. C’est une ligne claire qui refuse l’ultralibéralisme d’Emmanuel Macron et sa volonté “non pas...
Avr 5, 2018 | A l'Assemblée, Actualité, Institutions
Les institutions de la Vème République ont besoin d’un nouveau souffle. Sur ce constat, nous pouvons tous nous accorder. De grands chantiers pouvaient être engagés pour moderniser la Constitution qui aura 60 ans cette année : rééquilibrer les pouvoirs entre Parlement,...
