Le 9 juillet en Commission et le 17 en séance, je représenterai le Groupe socialiste et apparenté dans le cadre des débats du projet de loi de ratification de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le CANADA (CETA).

Cet accord marque une césure profonde dans les accords commerciaux signés par l’Union européenne. Il porte de forts risques d’évolution des modes de consommation et de mise en danger de nos modèles de production, agricole notamment.

La protection de l’environnement n’est pas contraignante et ne fera pas partie des principes juridiques que devra faire respecter la future cour d’arbitrage.

Pour toutes ces raisons, auxquelles s’ajoute le fait que le CETA doit servir de modèle aux futurs accords commerciaux signés par l’Union européenne, le groupe socialiste votera contre ce texte.