Mercredi 17 juillet, j’ai défendu, pour le Groupe socialiste et apparentés, une motion de rejet du projet de loi de ratification du CETA.

Le défi climatique et les enjeux sociaux nous somment d’imposer dans tous les accords futurs des principes non négociables :

  • exclusion des services publics
  • respect des indications géographiques, des filières agricoles sensibles
  • maintien de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire
  • refus de la coopération réglementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties
  • mode de règlement des conflits respectueux des règles et du droit des institutions démocratiques
  • inclusion de clauses climatiques contraignantes.

Le CETA est resté bloqué dans l’ancien monde, alors qu’il est censé être le 1er d’une liste de nouveaux accords dits de nouvelle génération.

Il exclut les états des débats sur des pans entiers de leur économie.

Il les prive de leur capacité à réglementer et à appliquer leurs règles sociales, sanitaires et environnementales.

C’est pourquoi ce texte ne saurait être adopté et la France ne doit pas le ratifier.

Mais la République en Marche, à une très courte majorité, a bloqué l’adoption de notre motion qui aurait eu pour effet de stopper le processus.

Mardi, je voterai non à ce traité.

Les Marcheurs ont quelques jours de réflexion pour prendre un choix décisif pour la France et le devenir de la planète. Car cet accord est le 1er d’une série que l’Union Européenne entend négocier.

Voir mon intervention ( cliquer sur Laurence DUMONT dans le menu de droite)