Création d’une commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique».

La conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 25 février 2014, a décidé, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique».

Cette commission comprendra 13 députés issus des six groupes parlementaires et 13 personnalités qualifiées. Ces dernières seront désignées en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique, par le Président de l’Assemblée nationale, sur proposition de la majorité et de l’opposition.
La commission sera présidée par un député de la majorité et par une personnalité qualifiée. Elle sera officiellement installée dans les prochaines semaines.