A l’initiative du collectif « Notre Hôpital c’est vous » nous avons déposé au Conseil constitutionnel avec près de 200 parlementaires issus de 11 groupes différents une proposition de loi référendaire ”. Elle vise à organiser un referendum pour défendre l’hôpital public.

Nous soutenons cette initiative du collectif « Notre Hôpital c’est vous » pour deux raisons.

La première raison, c’est l’outil démocratique utilisé : le “Referendum d’initiative partagée”.

  • Avec nos collègues sénateurs socialistes, nous avons été les premiers à utiliser cet outil constitutionnel à la fin de l’année 2018, 10 ans après sa création, dans l’objectif de rétablir l’ISF. Malheureusement, cette première tentative n’a pas pu aller plus loin car nous n’avons pas réussi à réunir les signatures de 185 parlementaires nécessaires au déclenchement du RIP.
  • La seconde tentative a été la bonne en 2019, afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris. Nous avions rassemblé 248 parlementaires et plus de 1 million de signatures de Françaises et de Français. Même si cela n’a pas été suffisant pour organiser un référendum, nous avons poussé le gouvernement à suspendre la privatisation d’ADP, qui est aujourd’hui considérée par tous comme un projet du monde d’avant !

La seconde raison, et c’est la plus importante, c’est le fond des propositions portées par cette proposition de loi référendaire.

  • Le 22 octobre 2019, en plein cœur d’un mouvement social historique dans nos hôpitaux et nos EHPAD, nous avons présenté avec nos collègues sénateurs socialistes un plan d’urgence pour l’hôpital et pour l’autonomie.
    • Nous proposions un investissement massif dans l’hôpital public avec un plan d’investissement d’1,5 milliard d’euros par an ;
    • Nous proposions d’augmenter le budget de l’hôpital, dès 2020, avec une enveloppe de 830 millions d’euros supplémentaires ;
    • Nous proposions d’augmenter la rémunération des personnels dans les hôpitaux et les EHPAD, de stopper la suppression de postes…
  • Nous retrouvons dans les 11 articles de la proposition de loi référendaire les propositions que nous portions dans ce plan d’urgence et que nous avons défendues dans tous les projets de loi de financement de la sécurité sociale depuis 2017.

Si la crise sanitaire a permis quelques avancées avec le Ségur de la Santé, ces avancées sont encore insuffisantes, nous l’avons encore dit au Ministre de la Santé lors de la séance de questions au gouvernement.

Information et promesse de signature sur https://www.notrehopital.org/?fbclid=IwAR0gLtfKM5ZQ60KVThPmw4gw6LbI8S_wKZTZ9geB0QQY3WvjujQp8wJf0r8