Le Gouvernement retire aux conseils départementaux leur dernière ressource fiscale directe avec les ménages. En effet, il a décidé de compenser aux communes la perte de la taxe d’habitation, en leur transférant la part de taxe foncière qui revenait jusque-là aux départements.

Les départements de France viennent de tenir leur congrès, mais le Premier ministre n’a pas daigné y participer, tentant d’esquiver un débat sur les solidarités pourtant indispensables entre les hommes et les territoires – solidarités qu’incarnent au quotidien les politiques publiques menées par les départements.

Les présidents des départements avaient pourtant beaucoup à dire. Ils refusent unanimement la réforme fiscale bâclée et injuste que le gouvernement tente de leur imposer.

Le projet de loi de finances pour 2020 met tout simplement fin à l’autonomie fiscale et financière des collectivités départementales, en leur retirant le bénéfice de la taxe foncière. Cela les prive de toute liberté fiscale en leur retirant la seule ressource dont ils pouvaient fixer le taux.

Une nouvelle fois, ce gouvernement s’attaque aux fondements de la décentralisation, qui ne peut exister sans autonomie fiscale et budgétaire. La recentralisation est bel et bien en marche comme l’a rappelé Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme, lors de la séance de questions d’actualité.

Question d’Actualité de Christine Pires- Beaune https://www.youtube.com/watch?v=oEFqIoKUDYI&feature=youtu.be