https://www.referendum-isf.fr/#/

Les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont lancé une procédure de référendum d’initiative partagée pour le rétablissement de l’impôt sur la fortune. Nous devons réunir 185 signatures de députés et sénateurs pour que cette procédure, prévue par l’article 11 de la Constitution, puisse s’engager. C’est pourquoi nous lançons un appel aux citoyens pour qu’ils saisissent les parlementaires de leur département ou d’autres départements, à partir de la plateforme participative https://www.referendum-isf.fr/#/, afin que députés et sénateurs signent la proposition de loi visant à soumettre le rétablissement de l’ISF à référendum. Cette plateforme permet d’écrire directement aux élus en entrant simplement votre adresse.

Une fois les 185 signatures récoltées, nous devrons, pour poursuivre cette procédure, recueillir 4,7 millions de parrainages citoyens inscrits sur les listes électorales. Un objectif pouvant être atteint lorsque l’on sait que 70% des français se sont encore récemment déclarés favorables au rétablissement de l’ISF.

Ce référendum d’initiative partagée est un moyen d’allier démocratie représentative (les élus) et démocratie participative (les citoyens) dans une démarche complémentaire indispensable. C’est un outil pour redonner, dans le cadre de la Constitution, la parole à nos concitoyens dans un moment ou s’exprime très fortement cette demande.

Alors que le Président dit ne pas vouloir revenir sur l’ISF, il est fondamental que nous nous saisissions collectivement de cette question, dans une démarche démocratique, afin de rétablir la justice fiscale dans notre pays.

Signataire de la proposition comme ma collègue sénatrice du Calvados Corinne FERET, nous avons voulu faire connaitre cette initiative en présentant à la presse le 11 janvier l’ensemble de la procédure du référendum d’initiative partagée.

 

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