Le Parlement a adopté ce vendredi 5 novembre le projet de loi du Gouvernement visant à prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, et ce sans contrôle du Parlement.

Ainsi, la majorité donne les pleins pouvoir au Gouvernement jusqu’au 31 juillet 2022, qui pourra :

  • imposer le pass sanitaire sans l’avis du Parlement ;
  • mettre en place l’état d’urgence sanitaire sans l’avis du Parlement. Ceci recoupe par exemple le confinement ;
  • organiser la sortie de l’état de crise sanitaire, sans discussion avec le Parlement.

Nous avons bataillé contre, pour maintenir un contrôle démocratique. Evidemment il y a des moments où il faut agir vite. Mais agir vite ne suppose pas d’agir seul.

Nous avons saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il vérifie que le texte du gouvernement est conforme à notre Constitution et donc au respect de nos libertés fondamentales.