3ème séance du jeudi 29 novembre 2018.
Proposition de loi relative à la trésorerie des associations.
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“M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Un texte en faveur du mouvement associatif est toujours une bonne chose, surtout à l’heure où celui-ci est confronté à de graves difficultés. La proposition de loi qui nous est soumise reprend quatre préconisations faites par le mouvement associatif en juin dernier, dans le rapport remis au Premier ministre. Nous la voterons – ou plutôt nous l’aurions votée si l’examen avait pu en être mené à bien ce soir.

Nous sommes bien conscients que ce texte déposé dans le cadre d’une niche parlementaire n’a pas vocation à répondre à toutes les attentes légitimes du mouvement associatif, que sont notamment l’accélération du processus de valorisation des acquis des bénévoles, la mise en place d’un véritable dispositif de communication afin de mieux faire connaître le congé d’engagement associatif, le soutien à l’emploi associatif ou le renforcement de la formation des bénévoles.

Les avancées rapides et indispensables sur ces sujets sont aussi et surtout de la responsabilité du Gouvernement. Malheureusement, comme l’a souligné ici même, en avril dernier, Régis Juanico, « le chantier du soutien à la vie associative est un peu l’angle mort de la politique gouvernementale », un  angle mort qui se double d’une volonté assumée de diminuer tant les moyens financiers du monde associatif que ceux qui lui permettent de créer des emplois. Il est pourtant de plus en plus difficile pour les associations  de renouveler leurs responsables et leurs cadres et d’accéder à des aides publiques, du fait même de la diminution des aides de l’État aux collectivités.

Pourtant, les déclarations en faveur du monde associatif ne manquent pas. Je n’évoquerai que l’une d’entre elles, faite récemment ici même : « Les associations sont notre trésor national. Elles permettent de rendre l’économie plus humaine et la société plus solidaire, puisque chacun prend soin d’autrui. » Il s’agit d’une déclaration enflammée, à laquelle nous pourrions, bien sûr, tous adhérer, si elle ne venait pas d’un membre de ce gouvernement qui fait tout pour affaiblir le mouvement associatif.

Ces paroles ne visent qu’à masquer la réalité d’une politique qui maltraite les associations. Pire, elles dissimulent la réalité d’une pensée ultralibérale, qui prône une société totalement marchandisée, d’une logique ultralibérale, dans laquelle seule la rentabilité compte. Encenser le travail des associations, comme le fait le Gouvernement, ne coûte rien. C’est la politique de la parole sans les actes. Le mouvement associatif attend de vraies dispositions, pour pouvoir continuer à jouer pleinement son rôle dans le maintien de la cohésion du tissu social.

Au lieu de cela, le Gouvernement, par idéologie, mène contre lui un travail délétère qui s’est traduit concrètement, depuis dix-huit mois, dans les deux projets de loi de finances votés par la majorité. En effet, comment peut-on affirmer que « les associations permettent de rendre l’économie plus humaine et la société plus solidaire » et, en même temps, les priver de nouvelles ressources financières, alors qu’il avait été promis de renforcer le FDVA ? Comment oser déclarer qu’elles sont « un trésor national » et, en même temps, les empêcher de reconduire les contrats aidés qui arrivent à échéance à la fin de 2018 ?

Ces deux mesures relèvent de la seule et même volonté du Gouvernement de réaliser des économies budgétaires, alors que, dans le même temps, il poursuit sa politique fiscale en faveur des très riches. Ce n’est pas aux associations de payer l’addition. Elles n’ont pas à compenser, à l’instar de la majorité des Français, la suppression de l’impôt sur la fortune. Car le Gouvernement, non content de faire les poches de nos compatriotes, orchestre également la baisse des moyens du mouvement associatif.

Il est inconcevable que le fonds de développement de la vie associative, qui devait être abondé à hauteur des sommes accordées aux associations dans le cadre de l’ancienne réserve parlementaire, ne le soit qu’à 50 % à peine. Le compte n’y est pas, monsieur le secrétaire d’État ! En lieu et place des 52 millions d’euros accordés par les parlementaires aux associations en 2017, seuls 25 millions ont été orientés vers le programme 163. Ce sont donc 27 millions qui manquent. Vous faites des économies sur le dos des associations alors que leurs besoins sont immenses.

J’en veux pour preuve la situation du fonds de développement de la vie associative dans ma région, la Normandie. La commission régionale de la vie associative, qui s’est réunie le 23 octobre, a recensé 1 277 dossiers pour un budget consolidé de près de 9 millions d’euros. Résultat : seules 395 réponses positives ont été apportées pour 1,1 million d’euros mobilisés. Bien sûr, tous les dossiers ne peuvent être recevables, mais le delta entre montants demandés et montants octroyés est abyssal.

Le Gouvernement et la majorité n’ont aucune idée de la résonance sur le terrain de tels choix, dont les répercussions seront importantes et désastreuses. La liste de leurs conséquences concrètes serait trop longue, mais je veux citer, par exemple, l’annulation de l’achat de maillots et de ballons, ou encore la sollicitation encore plus importante des bénévoles pour transporter gratuitement les enfants le week-end.

Les députés de la majorité le savent. Ils le mesurent comme nous lorsqu’ils sont dans leur circonscription. Ils mesurent aussi le désarroi grandissant des bénévoles après la suppression massive des contrats aidés. En effet, les subventions aux contrats aidés sont passées de 4,2 milliards d’euros en 2016 à 1,4 milliard en 2018. Le monde associatif a perdu 1,3 milliard d’euros.

Dans le même temps, on demande aux bénévoles de se passer parfois de l’unique salarié embauché, tout en continuant de jouer un rôle pivot dans les quartiers, d’être au contact des jeunes, notamment les plus en difficulté, d’être porteurs de dispositifs innovants dans le cadre d’appels à projets de plus en plus complexes – bref, d’être un rouage essentiel de la société. Le discours « Continuez à faire autant, et même mieux, mais avec moins » n’est pas acceptable. On est à l’os ! Et ce ne sont pas les parcours emploi compétences, qui remplacent les contrats aidés, qui apporteront un ballon d’oxygène aux associations car ils ne marchent pas.

Monsieur le secrétaire d’État, la loi de 1901 a été pensée pour permettre l’association de personnes dans un but non lucratif. En 2018, 16 millions de bénévoles, aidés par 1,8 million de salariés, font vivre cette idée. Ces citoyens s’engagent par passion et par conviction ; personne ne peut se substituer au travail remarquable qu’ils font au quotidien. La réduction de leurs ressources financières et la diminution de leur capacité à créer des emplois sont un non-sens et même une faute politique.

Le texte qu’il nous était proposé de voter aujourd’hui aurait pu être l’occasion de nous poser une seule question : notre société peut-elle se permettre de voir le tissu associatif encore affaibli ? La réponse est dans la question.”