Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés socialistes et apparentés avaient obtenu que la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (appelé également flat tax) soient évalués chaque année par une instance indépendante.

Le Comité d’évaluation des réformes sur la fiscalité du capital a remis hier, mardi 1er octobre, son premier rapport pour 2018. Il confirme nos alertes sur les conséquences de ces réformes.

Des réformes qui enrichissent les plus riches

  • S’agissant de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI), 57 % des 3,1 milliards d’euros de cadeau fiscal sont perçus par les 5 % des ménages les plus aisés. Le gain moyen annuel pour les ex-assujettis à l’ISF est évalué à 6 500 euros en moyenne ;
  • S’agissant de la flat tax, les gains fiscaux sont concentrés sur les 15 % des ménages les plus aisés et particulièrement sur les 5 % des ménages les plus aisés. Ces derniers ont ainsi bénéficié en 2018 d’un cadeau fiscal d’en moyenne 1 000 euros.

Des réformes qui ne « ruissellent » pas sur l’économie

  • Il n’est aujourd’hui pas possible de conclure à un effet positif de ces réformes sur la croissance, l’investissement et le financement des entreprises. Il est en revanche possible de dire que ces réformes sont à l’origine d’une forte progression des dividendes en 2018 ;
  • On peut également conclure à impact négatif de ces réformes sur les dons aux associations. On constate en effet une baisse de 150 millions d’euros des ressources des associations au titre des dons ayant bénéficié de réductions ou crédits d’impôt.

Ces réformes sont donc un échec, un échec qui a couté 4,8 milliards d’euros aux Français en 2018 !