Au-delà de la méthode et du calendrier d’examen, imposés par le Gouvernement, ce texte ne répond pas au défi sanitaire auquel nous sommes confrontés et ne fait que créer un faux sentiment de sécurité pour les personnes vaccinées.

C’est pourquoi j’ai, à nouveau, voté contre ce projet de loi dont la principale disposition visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal souffre de 3 critiques majeures :

  • L’hypocrisie : le pass vaccinal est une obligation vaccinale déguisée, reconnue telle qu’elle par le ministre Olivier Véran.
  • L’inefficacité : La proportion des non-vaccinés, déjà exclus de la plupart des lieux de vie sociale depuis l’entrée en vigueur du pass sanitaire, qui va entamer un parcours vaccinal sera faible, comme le montre la stabilité de la courbe des rendez-vous de primo-vaccinations depuis que le Gouvernement a dévoilé son projet de loi. De plus, cette disposition risque d’exclure des capacités de suivi par la réalisation de test l’ensemble de la population non-vaccinée. La propagation épidémique de cette partie de la population ne sera ainsi plus pilotable.
  • La non-exhaustivité : ce projet de loi, et plus largement les mesures de freinage annoncées par le Gouvernement le 27 décembre 2021, ne sont pas de nature à freiner la très forte croissance des cas positifs (pas de couvre-feu en métropole, pas de renforcement des mesures barrières, etc.)

Le Groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale a saisi le Conseil Constitutionnel de plusieurs observations sur le texte.

Prendre connaissance de nos observations