Voici un passage en revue en chiffres du projet de loi climat-énergie du gouvernement que l’Assemblée nationale a débattu la semaine dernière.

7,5

Il y a 7,5 millions de logements “passoires énergétiques” en France. Alors que le bâtiment (logements et bureaux) représente 45 % de la consommation énergétique et le quart des émissions de gaz à effet de serre en France, ce texte ne propose aucune mesure forte concrète pour rénover les “passoires énergétiques”.

Sur ce sujet, nous avons formulé deux propositions, que le gouvernement a refusées :

Interdire dès 2021 la location de « passoires énergétiques », ou envisager une obligation pour les propriétaires de rénover les logements en question ;

Mettre en place des mesures d’accompagnement pour les propriétaires qui n’auraient pas les moyens de financer les travaux.

La majorité s’est contentée de voter une intention : fixer un objectif d’interdiction des passoires énergétiques à l’horizon 2028. C’est de la pure intention puisque le texte ne prévoit aucune sanction en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique après 2028.

31

Le transport représente 31% de la consommation énergétique en France, et rien n’est prévu dans ce texte sur ce sujet.

Nous aurions pu avoir un débat sur ce point dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, mais tous nos amendements visant à favoriser le développement du fret ferroviaire et fluvial, à maintenir les petites lignes et les petites gares ou à mieux prendre en compte l’impact carbone du transport aérien ont été renvoyés aux calendes grecques.

 

50

Le texte reporte de 2025 à 2035 l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% dans notre mix énergétique par souci de réalisme, mais ne prévoit rien pour développer les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique, géothermie, biomasse, biogaz…). L’adoption d’un de nos amendements en Commission a permis de renforcer l’obligation d’implantation d’équipements de production d’énergies renouvelables sur au moins 30% des toitures des parkings, entrepôts ou bureaux neufs.

 

4

Le gouvernement propose de fermer 4 centrales à charbon en métropole à l’horizon 2022. Nous soutenons ce projet même si le gouvernement aurait pu proposer, plus simplement, une interdiction claire et définitive de l’usage du charbon comme combustible pour la production d’énergie, hors usage individuel.

Dans ce cadre, le gouvernement prévoie les modalités d’accompagnement des salariés, des sous-traitants et des territoires où se situent ces centrales à charbon. Nous proposons que le gouvernement élargisse ce dispositif d’accompagnement pour l’ensemble des secteurs qui seront impactés par la transition énergétique, pas seulement le charbon.