Suite à la prorogation le 27 novembre 2017, par le comité d’appel de la Commission européenne, de son autorisation pour 5 ans dans l’Union européenne, le Président de la République s’est engagé à interdire l’usage de la substance active « Glyphosate » dans un délai de trois ans, soit au plus tard le 27 novembre 2020.

Les députés socialistes et apparentés adhèrent à l’objectif de sortie la plus rapide possible de l’agrochimie en général et du « glyphosate » en particulier, à l’horizon 2021.

Nous pensons également qu’il faut lutter, avec la même énergie, contre « l’agri-bashing », qui consiste à culpabiliser nos agriculteurs sur la base des modes de production qui sont les leurs et qu’ils ont été fortement incités à suivre dans le passé.

Si nous voulons, et c’est un combat des socialistes depuis plusieurs années, réussir la transition vers l’agro-écologie et permettre la sortie des produits phytopharmaceutiques, alors il faut accompagner cette transition.

Notre groupe proposera donc, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, un paquet social et fiscal d’accompagnement à la transition vers l’agro-écologie afin de donner à tous nos paysans les moyens concrets de transformation de leurs modes de production et de sortie du glyphosate à l’horizon 2021. Ce combat, pour être pleinement effectif, devra être porté au niveau européen par la France afin que l’agro-écologie devienne le modèle productif de l’Union européenne, dans l’intérêt des consommateurs, des producteurs et de nos terres. Nous appelons le Président de la République à porter ce combat dans la nouvelle mandature européenne et le futur budget de l’Union.

Enfin, sortir de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et notamment du glyphosate implique également de réparer les conséquences de leur utilisation dans le temps.

Les socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont travaillé depuis plusieurs mois sur la mise en oeuvre d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques dont le principe de création a été arrêté pour le 1er janvier 2020.

Nous veillerons, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, à ce que celui-ci soit à la hauteur des enjeux et des attentes, dans l’esprit de la proposition de loi que nous avons portée dans le cadre de notre niche parlementaire de janvier 2019.