Mis en place par la loi 2015-992 du 17 août 2015 de transition écologique pour la croissance verte, le CHEQUE ENERGIE remplace les « tarifs sociaux » multiples et souvent mal appliqués.

Sa mise en œuvre, d’abord expérimentale a été généralisée en 2018 et étendue à de nouveaux publics.

Ses objectifs :

  • Lutter contre la précarité énergétique (aide de 48 à 277€/an des consommations énergétiques pour 5,8 millions de ménages modestes) ;
  • Simplifier l’attribution (identification ex ante « automatique » des bénéficiaires à l’aide des données fiscales.)

Le fonctionnement en quelques mot :

  • Mars-avril chaque année : l’Agence des services de paiement (ASP) envoie un coupon papier aux bénéficiaires ;
  • Jusqu’en mars n+1 : les bénéficiaires communiquent le chèque au fournisseur d’énergie de leur choix qui le déduit des factures ;
  • D’une année sur l’autre : possibilité de demande de prise en compte automatique par un fournisseur.

Certains cas particuliers sont pris en compte

  • Résidents d’EHPAD (amélioré depuis 2020) ;
  • Autres « logements foyers », ex. CROUS = résidences sans compteurs électriques individuels.

Bien que l’éligibilité ait été simplifiée et l’usage du chèque étendu, le « non-recours » reste important et de français précaires sont privés de leur droit.

2018 : 23,30% de non-usage du chèque énergie ; 

2019 : 19,75% de non-usage (>1 million de ménages) ;

2020 : 24,39% de non-usage au 1er février (donnée provisoire

Si vous avez reçu le chèque, vous y avez droit !

 

Mode d’emploi ICI