Dans une décision rendue le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a donné une nouvelle fois raison aux députés socialistes et apparentés en confirmant notre amendement adopté lors de la loi EGALIM.

Pour mémoire, les députés socialistes et apparentés ont fait voter en octobre 2018 le fait d’interdire en France la production et l’exportation de produits phytosanitaires dont la vente était déjà interdite dans l’Union Européenne. Cette interdiction devait entrer en vigueur en 2022. La majorité de la République en Marche avait manœuvré pour la reporter en 2025.

Nous saluons la décision du Conseil constitutionnel qui préserve la liberté d’entreprendre, mais heureusement pas celle de continuer à fabriquer des produits phytosanitaires dont la vente est interdite depuis longtemps en France.

 

C’est une victoire importante parce que c’est une victoire humaniste.

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