Dans le cadre des débats relatifs au 3ème Projet de loi de finances rectificatif, les députés socialistes et apparentés ont déposé un amendement visant à fixer 4 conditions pour bénéficier des aides de l’Etat

– Non versement de dividendes

– Pas d’actifs dans les paradis fiscaux

– Respect des accords de Paris

– Établissement d’un plan de vigilance

Le Gouvernement l’a rejeté et c’est scandaleux !

Conditionnalité des aides publiques !

Le gouvernement et sa majorité refusent l'amendement des députés socialistes et apparentés visant à fixer 4 conditions pour bénéficier des aides de l'Etat- Non versement de dividendes- Pas d'actifs dans les paradis fiscaux- Respect des accords de Paris- Établissement d'un plan de vigilance"Je trouve ça tout simplement scandaleux" @Dominique Potier

Publiée par Députés Socialistes et apparentés sur Jeudi 9 juillet 2020