Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide. Elle sera défendue par Christophe Bouillon, député de Seine-et-Maritime, et débattue mercredi 27 novembre en commission des lois et jeudi 5 décembre en séance publique.

A quelques jours de l’ouverture de la COP 25 qui se tiendra à Madrid du 2 au 13 décembre, cette proposition de loi souhaite ouvrir le débat sur les actuelles sanctions relatives aux crimes environnementaux.

Cette criminalité en pleine croissance est encore trop largement impunie, alors qu’elle menace notre environnement au même titre que le réchauffement climatique.

  • Nous proposons d’inscrire dans le code pénal un “crime d’écocide” défini comme une “action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”.
  • En raison de la gravité exceptionnelle du “crime d’écocide”, cette proposition de loi prévoit pour les auteurs de crime une peine de vingt ans de réclusion criminelle et 10 000 000 euros d’amende ou, dans le cas d’une entreprise, de 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent.
  • Notre proposition de loi propose également d’intégrer dans le code des commandes publiques l’exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics aux personnes reconnues coupables d’écocide. 

Cette proposition de loi s’inspire des travaux de plusieurs juristes français comme Laurent Neyret et Valérie Cabanes et d’une proposition de loi défendue en mai 2019 par le sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain.

Le préambule de notre Constitution proclame « Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ». Pour Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et rapporteur de la proposition de loi : “Reconnaître l’écocide, au même rang que les crimes contre l’humanité, c’est reconnaître à sa juste valeur l’interdépendance entre les écosystèmes et les conditions d’existence de l’humanité.”