Informatique et libertés
Proposition de loi Sécurité globale, saisine du conseil constitutionnel
Le Groupe Socialistes et apparentés avait déposé de nombreux amendements à cette proposition de loi pour que l’Etat reste compétent en matière de protection des citoyens et pour que les libertés individuelles et le droit à la vie privé soient respectés. Nous n’avons...
Proposition de loi « sécurité globale » : recul des droits et de la démocratie
Demain commencera l’examen de la proposition de loi Sécurité globale à l’Assemblée nationale soutenue par le Gouvernement. Ce texte, qui remet en cause le pouvoir régalien de la sécurité publique et qui restreint les libertés fondamentales des citoyens, est examiné en...
5 G : ce débat mérite bien mieux que les outrances du Président de la République
Lundi 14 septembre, le Président de la République a ironisé sur ceux qui préfèreraient “le modèle Amish" et le "retour à la lampe à huile", au lendemain de la demande de moratoire sur la 5G de 70 élus de gauche et écologistes : Ce débat mérite bien mieux que les...
Censure de la loi AVIA – Haine sur internet
Le Conseil constitutionnel a déclaré la quasi-totalité de la loi visant à lutter contre la Haine sur internet inconstitutionnelle et je m’en félicite. Si nous devons lutter contre la haine sur internet, cela ne doit pas se faire au détriment de nos libertés...
StopCovid: c’est toujours non !
Le mercredi 27 mai avait lieu le débat, suivi d’un vote ‘indicatif’ sur le lancement de l’application de traçage StopCovid, sensée favoriser la jugulation de l’épidémie.Très controversé, ce dispositif dont les failles ont été démontrées, vient s’ajouter à la création...
Loi de prorogation de l’urgence sanitaire : pourquoi nous avons voté contre
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adoptée par le Parlement ce week-end n'a pas été promulguée à temps pour le déconfinement. C’est une nouvelle preuve de l’impréparation du gouvernement. Le Parlement avait pourtant été sommé d’examiner ce projet de loi au...
STOP COVID: l’urgence est ailleurs
Occuper l'espace médiatique pour faire oublier les insuffisances du Gouvernement, l'application Stopcovid aura rempli son objectif. Le Premier Ministre a annoncé hier que, à ce stade, elle ne sera pas mise en oeuvre. Et pour cause, son inefficacité et sa dangerosité...
Application Stopcovid: nos demandes au Gouvernement
L'annonce de l'utilisation sur smartphone d'une application dans le cadre du déconfinement appelle de nombreuses garanties et précisions. Nous les avons demandé au Gouvernement. Nous avons aussi obtenu que le débat prévu à l'Assemblée nationale soit suivi d'un vote...