Informatique et libertés
Ce que change la loi pour une république numérique
La CNIL (commission informatique et Liberté) a publié une information présentant les avancées de cette loi récemment votée. Elles sont importantes pour la protection des données personnelles, l’ouverture des données publiques et le renforcement des institutions...
Tribune sur les Titres électroniques sécurisés
Le décret relatif aux titres électroniques a fait l’objet de débat à l’Assemblée et au Sénat. Le Conseil National du Numérique a, par ailleurs, lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des citoyens sur la création de ce fichier qui centralisera les...
Titres électroniques sécurisés
La publication du décret relatif aux titres électroniques sécurisés le 10 novembre dernier a suscité et suscite encore quelques inquiétudes quant à la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens. Ce décret met en place un fichier centralisé...
La CNIL lance une consultation publique sur le règlement européen
La CNIL vient de lancer une consultation publique sur le règlement européen de protection des données personnelles, adopté en avril dernier. Ce grand pas pour la protection des données en Europe vise à harmoniser l'encadrement des données personnelles dans toute...
Protection des données personnelles
Le Parlement européen a adopté le 14 avril le règlement européen sur la protection des données. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l’Union européenne. Aboutissement de quatre années de travail et de négociations intenses, ce texte marque un...
Centre relais téléphonique pour les personnes sourdes
En commission et en séance à l’Assemblée nationale, j’ai déposé un amendement signé par de nombreux députés en vue de doter la France d’un centre relais téléphonique généraliste dont la fonction est de permettre aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles,...
Projet de loi pour une République numérique
Par la procédure mise en œuvre et le contenu du texte, ce projet de loi est un texte marquant de cette législature. Une consultation inédite a été mise en place à partir d’une plateforme Internet qui a permis aux internautes de présenter leurs contributions et de...
Assurer une protection efficace des lanceurs d’alerte
Mediator, affaire HSBC, UBS, Luxleaks etc., nombreuses sont les affaires dont le retentissement a fait apparaître la précarité et la fragilité de notre droit français en matière d’alerte éthique. Accéder librement à l’information publique ne suffit pas ; encore...