A la demande du groupe Socialistes et apparentés, nous avons débattu mercredi 8 janvier de la réforme du code du travail introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017. La mise en œuvre de ces ordonnances avait suscité plusieurs inquiétudes de la part des organisations syndicales. Deux ans après, force est de constater que ces inquiétudes étaient légitimes.

Boris Vallaud, député des Landes, est notamment revenu sur le dispositif de négociation sans délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Ce dispositif devait permettre aux entreprises de négocier directement avec le personnel, via un référendum. Mais l’augmentation des accords conclus par référendum depuis le début de l’année 2019 est très modeste.

De plus, l’approbation par référendum d’un projet d’accord de l’employeur est l’antithèse de la négociation. Cette mesure, qui expose les salariés, insuffisamment formés et protégés, continue d’ailleurs de susciter la réprobation unanime des organisations syndicales, qui y voient l’une des dispositions les plus contestables des ordonnances, car elle affaiblit le dialogue social.

Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne, est revenue sur la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 11 salariés.

Les CSE résultent de la fusion des 3 anciennes instances de représentation du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un élu du CSE doit donc désormais exercer simultanément les compétences qui étaient auparavant attribuées à 3 instances distinctes. Il en découle une exigence accrue dans la maîtrise des dossiers.

Si l’objectif affiché par le Gouvernement était d’élargir les compétences des représentants du personnel afin de leur donner une vision globale des enjeux de l’entreprise, il semble au contraire que la concentration de ces responsabilités risque de dissuader de nombreux salariés à se présenter aux élections professionnelles, ce qui pourrait affaiblir la aussi le dialogue social.