Intervention de Dominique Potier, Député de Meurthe-et-Moselle

 Question de Chantal Jourdan, Députée de l’Orne

 Intervention de Gérard Leseul, Député de Seine-Maritime

…entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale de droite

Nous avons voté contre le projet de loi climat issu d’un accord au rabais entre la majorité présidentielle et la majorité sénatoriale de droite en commission mixte paritaire (CMP).

Ce texte constitue un renoncement particulièrement inquiétant alors que des phénomènes météorologiques extrêmes ponctuent l’actualité de ce début d’été : inondations en Belgique et en Allemagne,  dômes de chaleur dans le Nord-Ouest américain et en Espagne, sécheresse et famine à Madagascar, tornade en République Tchèque…

Lors de la 1ère lecture, nous avions porté 645 amendements pour renforcer l’ambition écologique du texte, tout en veillant à accompagner les ménages et les différents acteurs économiques dans leur transition vers un nouveau modèle de développement. Cette double exigence pouvait se résumer de la manière suivante : « + de justice – de carbone ».

  • Elle se déclinait concrètement à travers nos propositions : zéro reste à charge pour les ménages dans le cadre de la rénovation énergétique, aides renforcées pour l’achat d’un véhicule propre, réduction du taux de TVA pour les modes de transport les moins polluants, soutien et valorisation des démarches agro-écologiques, création d’un fond dédié à la transition dans les industries les plus polluantes…
  • Or, à la lecture du texte final issu de ce qu’on appelle la “commission mixte paritaire”, nous constatons que le compte n’y est pas. Pire, cet accord qui se résume au plus petit dénominateur commun entre les deux chambres du Parlement, nous prive de l’occasion de défendre notre vision alternative dans le cadre d’une nouvelle lecture.

Avec l’abandon de la réforme constitutionnelle qui visait à garantir la préservation de l’environnement, cette nouvelle désillusion est représentative d’un quinquennat marqué par des renoncements, des occasions manquées et une incapacité chronique à répondre au défi de la transition écologique. C’est ce qu’ont rappelé Dominique Potier, Chantal Jourdan et Gérard Leseul.