L’Assemblée nationale est l’une des deux assemblées qui, avec le Sénat, composent le Parlement français.

Elle a été créée le 17 juin 1789, prenant ensuite des formes et des noms différents, reprenant son nom d’origine en 1946.

L’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire par toutes les citoyennes et tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans, au total 41 millions d’électeurs.

Un député est élu dans une circonscription (au nombre de 577 parties). Pour être élu, il doit recueillir la majorité absolue des voix au premier tour ou la majorité relative au second tour.

Plus d’informations ici sur les pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Le travail parlementaire

Chaque député siège dans l’une des commissions permanentes et il peut aussi appartenir à une délégation ou à un office d’évaluation.

Depuis le renouvellement de juin 2017, je siège à la commission des Affaires étrangères dont je suis secrétaire.

La commission est présidée par Madame Marielle De Sarnez.

Les domaines de compétence de la commission des Affaires étrangères sont la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

Précédemment, j’étais membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, présidée par Jean-Jacques URVOAS.

Par ailleurs, je suis

Enfin, je suis secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale.

Les moyens matériels pour l’exercice de mon mandat

Indemnité, frais de mandat, pension….

Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958 (ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958).

Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire.

1. – Les différentes composantes de l’indemnité
L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence...lire la suite sur le site de l’Assemblée nationale

Le crédit collaborateur

Le crédit collaborateur est une enveloppe financière, mise à disposition du député.
Il permet à chaque député de rémunérer les collaborateurs qu’il a recrutés personnellement.

Il existe deux modes de gestion du crédit collaborateur :

– une gestion faisant l’objet d’un mandat donné au service de la Gestion financière et sociale ;

– une gestion directe placée sous sa seule responsabilité.

Le député doit opter au début de la législature et pour la durée de celle-ci pour l’un des deux modes de gestion.

Le crédit s’élève à 10 581 € par mois (montant au 1er janvier 2018) et évolue comme les rémunérations publiques.

Lorsque le député assure la gestion directe du crédit, ce montant est majoré de moitié. A ce crédit s’ajoute un forfait de 60 € au titre des frais de gestion. Il s’élève donc au total à 15 931,50 € et couvre alors toutes les rémunérations, charges et frais de gestion afférents aux collaborateurs.

Si le député a donné au service de la Gestion financière et sociale un mandat de gestion, la contribution de 60 € est prélevée chaque mois sur ce crédit, au titre des frais de la gestion déléguée par l’employeur à ce service.

 

Déclaration d’intérêts et d’activités

Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, 15 000 responsables publics déclarent leur patrimoine à la Haute Autorité.
Photographie des biens que possède une personne, la déclaration de patrimoine comprend d’une part l’actif, soit les biens immobiliers, les actions ou les comptes bancaires et d’autre part, les emprunts et les dettes formant le passif. Elle est adressée à la Haute Autorité à deux reprises : lorsque la personne concernée débute son mandat ou ses fonctions et à la fin de celles-ci. Au surplus, les déclarants sont tenus de déposer une nouvelle déclaration si la composition de leur patrimoine est affectée de manière importante, par une succession ou une donation.

Le contrôle effectué par la Haute Autorité répond à un triple objectif : s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine ; prévenir tout enrichissement obtenu de manière illicite.

Déclaration de Laurence DUMONT à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique