A l’occasion des débats du projet de loi sur la protection de l’enfance, les propositions portées dans le texte du Groupe socialistes et apparentées portées par ma collègue Isabelle Santiago ont été adoptées.

Nous avons pu intégrer dans le texte des mesures visant à la protection spécifique des mineurs isolés.

Ainsi,

  • Le gouvernement a annoncé qu’il reprenait la proposition de Isabelle Santiago et des associations en garantissant l’accompagnement des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à leur 21 ans.
  • L’Assemblée a adopté nos amendements permettant
    • aux jeunes sortant de l’ASE de bénéficier d’un logement social de manière prioritaire
    • au juge aux affaires familiales de confier à une victime de violences conjugales, “seule”, l’exercice de l’autorité parentale pendant la durée d’une ordonnance de protection afin d’éviter toute pression du parent violent pendant la durée de l’ordonnance.
    • une interdiction de placement de mineurs dans des hôtels, une pratique critiquée sur tous les bancs comme inadaptée et pouvant déboucher sur des situations à risque.