Même les marcheurs s’interrogent aujourd’hui sur l’objectif du débat demandé par le Président de la République sur l’Immigration. Certains s’inquiètent de la montée d’un populisme d’Etat cherchant à aller sur les pas du Front National au lieu d’apaiser au regard de chiffres, notamment ceux publiés par l’INSEE.

C’est un jeu dangereux qui cherche à diviser là où l’unité et la dignité s’imposent comme l’a rappelé si justement Bernard CAZENEUVE dans une récente tribune (à lire ici).

Après avoir injustement durci le régime du droit d’asile et l’accueil des étrangers, le Président de la République prend un risque que sa majorité et son Premier Ministre ont bien mesuré.

La course aux voix du Rassemblement National par la plus haute autorité de l’Etat est indigne.

Espérons que ce débat le démontrera et fera comprendre aux français la manœuvre politique et populiste à l’œuvre.  

CONFÉRENCE DE PRESSE D’OLIVIER FAURE

Lundi 7 octobre 2019

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames, messieurs,

L’Assemblée nationale est aujourd’hui convoquée sur un ordre du jour flou

« déclaration du gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe suivie d’un débat ». Aucun vote n’interviendra. Aucun document préparatoire ne nous a été remis. Les premières déclarations présidentielles, relayées par le gouvernement et la majorité, font craindre une instrumentalisation du sujet. Le populisme n’est pas un monopole de l’extrême droite. Le populisme d’État n’est pas moins condamnable.

Alors disons-le tout net, un débat sur la politique migratoire, nous y sommes favorables.

Emmanuel Macron appelle à regarder le sujet de l’immigration en face ?

Très bien ! Regardons les choses en face, mais pour les regarder en face, Monsieur le Président, il faut commencer par ne pas baisser les yeux face à la famille Le Pen, à Salvini et leurs amis.

L’immigration, il faut en parler. Mais pas n’importe comment pour dire n’importe quoi.

Aller chercher la vérité et la dire, modifier nos règles chaque fois que cela est nécessaire, c’est OUI.

Aller chercher les satisfécits de Jean-Marie Le Pen, reprendre une part de ses sous- entendus, colporter les fake news, c’est NON !

Parlons donc d’immigration sérieusement :

  • Contrairement à ce que dit le chef de l’État, le débat sur l’immigration n’est pas tabou. Depuis des décennies, il est au contraire permanent sur toutes les chaines de télévision. Pas tabou donc, mais sous l’emprise démagogique de l’extrême Et c’est un comble que ce soient les Républicains en marche

– qui se présentent volontiers comme « progressistes » – qui évoquent, pendant le débat sur l’asile, une « submersion » via leur ministre de l’Intérieur, un « shopping de l’asile » par la bouche de leur tête de liste pendant la campagne européenne ; ce mensonge, il y a quelques jours, les prothèses mammaires aux frais du contribuable français, via leur chef de parti, ce matin même, un « Eldorado » social, par le ministre de l’Intérieur. On ne lutte pas contre la « zemmourisation » des esprits en reprenant ses refrains les plus connus.

  • La question migratoire doit se fonder sur un discours de raison fondé sur la réalité des chiffres et les travaux des chercheurs comme François Héran ou Hervé Le Bras.

Quelle est la réalité ? La France est loin d’être le premier pays d’Europe qui reçoit le plus de demandes d’asile. Rapporté à notre population, la France se situe au 11e rang pour les demandes d’asile (17e si on considère les droits accordés).

Les droits ouverts aux migrants, même en situation irrégulière, sont à peu près équivalents en France à ce qu’ils sont chez nos voisins. Il est honteux d’entendre le gouvernement accréditer l’idée d’arrivées massives liées à « l’attractivité » sociale de notre pays.

L’heure n’est pas celle du « grand remplacement ». Il ne s’agit pas d’une opinion discutable. Il s’agit d’un mensonge.

Le solde migratoire en France, c’est-à dire la différence entre les entrées et les sorties, est légèrement positif de 58 000 individus par an selon l’INSEE. Ces 58 000 étrangers arrivant en France chaque année sont à comparer aux 800 000 naissances annuelles sur notre territoire.

Est-ce à dire que rien ne doit changer ? Non. 

Fermer les yeux sur les dysfonctionnements, c’est aussi entretenir le terreau sur lequel prospèrent les préjugés.

 Quels sont aujourd’hui les motifs d’interrogation ?

  • Un droit d’asile malmené à la fois par les règles absurdes de l’accord de Dublin et par l’incapacité de l’administration à gérer les flux actuels
  • Des conditions d’accueil déficientes et la multiplication de campements
  • Des règles de reconduites inapplicables qui conduisent à ce qu’une décision sur cinq soit appliquée
  • Des moyens insuffisants pour permettre l’accompagnement des réfugiés Quelles sont les causes de ces dysfonctionnements ?
  • Le règlement de Dublin
  • L’engorgement des services de l’OFPRA
  • L’insuffisance des structures d’accueil
  • L’absence de partenariat avec les communes
  • Des expulsés non-expulsables parce que les délais de traitement sont si longs qu’ils interviennent quand les enfants sont nés, scolarisés, intégrés.

Nous proposons 17 mesures pour penser autrement l’immigration dans notre pays

mesure 1 : un débat annuel au parlement

  • Il faut éviter les débats fondés sur des a priori, des donnés falsifiées, des chiffres erronés. Ils ne permettent pas d’anticiper, et donc de construire une politique migratoire sur plusieurs années.
  • Ce débat, nous souhaitons qu’il ait lieu tous les ans. Il aurait déjà dû avoir lieu avant l’examen de la loi asile et Le Conseil d’État avait d’ailleurs constaté que le texte avait été élaboré sans diagnostic d’ensemble ni évaluation sérieuse du droit et des pratiques en vigueur.

mesure 2 : c’est pourquoi nous proposons le création d’un GIEC des migrations.

  • Personne ne peut avancer l’idée que les flux migratoires vont se tarir au cours des prochaines années.

La situation géo-politique,

Le réchauffement climatique,

Le creusement des inégalités mondiales.

Tout concourt, hélas, à ce que des fils, des filles, des frères, des sœurs, des pères, des mères, tentent l’impossible pour conquérir leur droit de survivre.

  • Pour objectiver ce débat, nous voulons la création d’un « GIEC » des migrations qui permette d’anticiper les politiques publiques nécessaires. La France doit prendre l’initiative d’un accord de Paris des migrations et reprendre à son compte le travail engagé sur la gouvernance mondiale des migrations par l’ONU.

 mesure 3 : Créer des voies légales de migrations au-delà de l’asile

Le droit d’asile doit être sanctuarisé. C’est notre honneur et notre fierté de demeurer une destination pour les combattants de la liberté et les victimes des barbaries de ce siècle. L’asile ne doit pas être banalisé pour demeurer inconditionnel. Mais pour être à la hauteur de cette vocation humaniste, il faut réserver cette voie à ceux qui doivent réellement en bénéficier. Que se passe- t-il aujourd’hui ? Les portes d’entrée en France sont limitées au regroupement familial, aux étudiants, et au droit d’asile. Les deux premières portes sont fondées sur des critères étroits. La conséquence est simple : tous ceux qui ne relèvent pas des deux premières catégories tentent leur chance avec l’asile. Cette situation n’est satisfaisante pour personne. Ni pour les réfugiés qui voient la file d’attente se rallonger avant d’obtenir un statut ni pour les déboutés qui peuvent avoir de solides raisons de demeurer sur notre sol sans pour autant relever du droit d’asile.

mesure 4 : Créer de nouvelles voies légales de migrations.

  • La clé, c’est d’ouvrir d’autres voies. Humanitaire, climatique, économique. Des voies correspondant à d’autres fondements tout aussi
  • Humanitaire : pour toutes les victimes qui, au cours de leur parcours migratoire, ont souffert, viol, prostitution, torture, esclavage, et qui arrivent sur notre sol brisés.
  • Climatique : pour celles et ceux qui vivent prématurément le réchauffement climatique et qui n’ont plus de sols assez fertiles, plus assez d’eau et toujours trop de soleil. La France doit porter dans les instances européennes et internationales une réflexion sur les migrations climatiques devant aboutir à une convention ad hoc distincte de la Convention de Genève sur les réfugiés.
  • Économique : pour tous ceux qui sont venus tenter leur chance ; à la double condition que ces arrivées soient négociées avec les pays d’origine pour éviter toute fuite préjudiciable des cerveaux, négociées avec le monde syndical et avec les branches pour ne pas utiliser cette nouvelle main d’œuvre comme moyen de pression sur les salaires en France. Les quotas, ainsi que l’avait démontré le rapport Mazeaud, ne sauraient être la réponse. Une réflexion doit être engagée sans délai notamment sur la liste des secteurs en tension et sur la dignité ainsi que la loyauté des conditions de travail.

mesure 5 : réduire les délais d’étude des dossiers de demandeurs d’asile.

  • Il ne s’agit pas de bâcler.
  • Mais si nous avons des dossiers mieux fléchés, donc moins nombreux, la procédure ira plus vite. C’est l’intérêt d’ouvrir d’autres voies légales d’immigration.

mesure 6 : amplifier la lutte contre les réseaux qui exploitent la misère.

Il faut ensuite faire évoluer le premier accueil et rappeler l’inconditionnalité de l’hébergement.

  • L’effort consenti lors du dernier quinquennat (doublement des places d’hébergement) avait permis la mise à l’abri de dizaines de milliers de réfugiés en mettant fin au bidonville de
  • Cet effort doit être prolongé et démultiplié. Faute de places d’hébergement, on voit se multiplier de manière inquiétante le nombre de sans-abri – souvent des familles avec enfants – et la multiplication des campements indignes et des squats dans les métropoles (2 600 personnes à Paris, 2 000 personnes à Nantes et son agglomération, 2 000 personnes à Toulouse, 1 500 personnes à Bordeaux, 400 personnes à ..).
  • C’est pourquoi nous avons soutenu l’initiative des 13 maires de grandes villes de toutes sensibilités politiques, qui ont écrit aux ministres de l’Intérieur et du Logement, le 24 avril dernier, pour alerter sur cette situation et demander une intervention urgente de l’État. Nous déplorons que cette démarche soit restée sans réponse à ce jour. Ce matin, ils réitèrent leur demande dans une nouvelle tribune. L’hiver arrive. Les collectivités locales ont fait assaut de créativité. Elles ont fait face. Mais seul l’État est à même de créer et de déployer un dispositif pérenne.

mesure 7 : financer 30 000 places dignes d’hébergement sur tout le territoire.

  • Le ministère de l’Intérieur chargé de cette politique admet lui-même qu’un·e demandeur·euse·s d’asile sur deux, soit près de 100 000 personnes, n’accède pas à un hébergement et à un accompagnement dans le dispositif national d’accueil faute de places disponibles (sources Fédération des acteurs de la solidarité).
  • Les associations estiment le déficit de places d’hébergement à 30 000 places aujourd’hui.

Il faut en parallèle que l’Europe fasse évoluer sa politique migratoire :

mesure 8 : refonder le règlement de Dublin

  • Cet accord a fait reposer sur les pays méditerranéens l’essentiel de la charge de l’accueil. La popularité de la Ligue du Nord en Italie est en partie liée à cet état de
  • Le renvoi des migrants vers leur pays d’entrée crée des situations absurdes. Il faut répartir les nouveaux arrivants en fonction de leur capacité à s’intégrer dans un pays d’accueil (connaissance de la langue, famille déjà installée, métier…).
  • Il est à craindre, en dépit de déclarations publiques, que la France et l’Allemagne s’accommodent d’un système qui ne les met pas en première ligne.

 mesure 9 : Harmonisation des critères au niveau européen.

  • Les critères d’admission doivent être harmonisés. Cette politique commune de l’asile doit être repensée selon un double principe de convergence et de solidarité européenne. Tous les pays européens doivent accepter leur part. L’Union Européenne, ce sont des droits, des aides, mais aussi des devoirs et des valeurs partagées. Les pays récalcitrants doivent être sanctionnés.

mesure 10 : créer des centres de premier accueil et d’orientation.

  • Le traitement des dossiers doit intervenir dès l’arrivée en Europe. Il faut aller vers l’installation de centres européens sur tous les points d’arrivée. La France doit accepter d’en ouvrir

mesure 11 : éloigner dès les premiers mois les personnes dont les demandes n’ont pas pu aboutir.

  • Les décisions doivent intervenir vite. Avant les années d’errance. Avant que des enfants naissent. Avant que les vies de ces entrants ne prennent un nouveau sens en Europe.

mesure 12 : régulariser tous ceux que le système bloque dans un no man’s land sans intégration ni retour.

  • Chacun le sait, le système actuel fabrique cette catégorie si particulière d’individus non régularisables mais pas davantage expulsables. Il faut sortir de ce ni-ni. Cette condamnation à la clandestinité et aux marges est un vivier pour le travail non déclaré et l’exploitation d’êtres humains sur notre

C’est pourquoi, tant que le système actuel perdure, il est nécessaire de purger régulièrement ces situations par des campagnes de régularisations.

  • Ces familles présentes dans l’hébergement, parfois depuis des années, sont maintenues dans une précarité indigne humainement et coûteuse pour le pays, au lieu de leur donner les moyens de s’intégrer par le

mesure 13 : permettre le droit au travail des demandeurs d’asile dès 3 mois de présence sur le territoire et l’accès à des cours de français.

 Il faut revoir l’élaboration de la politique migratoire

mesure 14 : renforcer le rôle des villes dans la politique d’accueil et d’intégration.

Il n’est plus possible de laisser les maires des villes démunis. Il n’est plus possible de laisser certains quartiers concentrer toute l’arrivée des migrants et donc faire face à tous les défis que cela suppose. Il n’est plus possible de laisser d’autres tout mettre en place pour éviter par tous les moyens la solidarité nécessaire.

mesure 15 : mieux associer les acteurs associatifs à la co-construction d’une politique publique particulièrement complexe.

Ils ne doivent pas être considérés comme des opérateurs mais comme des partenaires. Leur expérience, comme celle des villes accueillantes, est indispensable à la mise en œuvre de politiques publiques adaptées.

mesure 16 : devoir de vigilance des donneurs d’ordre étendu à l’objectif zéro déforestation.

  • La forêt ne brûle pas qu’en Amazonie. L’essentiel de la déforestation mondiale se situe en Afrique sub-saharienne. Elle est le fait de paysans pauvres. Elle est aussi conduite par de grandes multinationales (Socfin société luxembourgeoise, par exemple au Congo ; Bolloré en détient 38,75 %, soit la minorité de blocage).
  • la « loi Potier » (devoir de vigilance des maisons mères) a créé l’obligation, pour les sociétés par actions employant au moins 5 000 salariés, d’établir un plan de vigilance, de le mettre en œuvre et de le publier. Ce plan comporte les mesures de « vigilance propres à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement ». Il couvre les activités de la société, de ses filiales directes ou indirectes, de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation L’objectif « zéro déforestation » doit être intégré au plan de vigilance.

mesure 17 : Tenir nos engagements sur l’aide au développement en affectant l’intégralité de la TTF.

  • L’exil est rarement un choix. On ne quitte pas sa famille, son village, ses amis, sa culture, sa langue pour venir dormir sous un pont porte de la
  • Depuis août 2017, Macron a promis 24 fois (d’après le comptage d’Oxfam) de dédier 0,55 % du revenu national brut à l’APD d’ici En 2018, l’APD représentait 0,43 % du RNB ; Dans le PLF 2020, les crédits de l’APD augmentent seulement de 210 millions d’euros. Or pour respecter la trajectoire permettant d’atteindre 0,55 % du RNB en 2022, il fallait augmenter les crédits de l’APD de 1,6 milliard d’euros en 2020, soit presque 8 fois plus que ce que fait le PLF 2020
  • Nous proposons en conséquence d’affecter l’intégralité des revenus de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’APD (en 2020, 1,13 milliard d’euros de TTF de recettes) en l’augmentant de 0,2

 

Conclusion

Les migrations ne s’interrompront pas. Les conséquences du réchauffement climatique, le creusement des inégalités mondiales, la situation géopolitique, rien ne permet de penser que les mouvements migratoires vont s’arrêter.

Depuis que le monde est monde, les êtres humains bougent quand il fait trop chaud, quand il fait trop froid, quand la guerre éclate.

La vérité, c’est que, pour l’essentiel, ces déplacements visent à 95 % les pays limitrophes. La responsabilité, c’est que les pays les plus riches doivent prendre leur part. L’Humanité, c’est de reconnaître à chaque réfugié un droit à l’avenir.

L’Europe et la France doivent donc anticiper ces mouvements de population :  accueil, orientation, intégration, éloignement, plutôt que de donner le sentiment de les subir en laissant s’installer un désordre sur lequel prospèrent les marchands de la peur.

Ce débat s’inscrit dans celui plus large de la capacité du politique à agir sur le cours des choses, à maîtriser notre destin commun. Une seule planète, une seule humanité.

Nous ne sommes pas n’importe quel pays, nous n’héritons pas de n’importe quelle histoire. Notre voix est singulière.

Nous ne serions pas ce que nous sommes sans ces millions de femmes et d’hommes qui ont combattu dans nos tranchées, creusé nos mines, reconstruit la France… qui participent aujourd’hui à sa prospérité.

Cette histoire, c’est la nôtre. Elle est celle d’un pays qui s’est construit en avançant.

Notre volonté, c’est de consolider la République, nos règles doivent s’adapter pour nous permettre d’être fidèles à ce que nous sommes.

C’est avec cet état d’esprit que mes amis et moi nous rendrons cet après-midi dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale.

Vive la République et vive la France !