Proposition de loi n°1 – mai 2016

Visant à permettre à tout enfant n’ayant plus de nouvelle d’un ou de ses deux parents de pouvoir conserver un contact avec eux.

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Cette année, dans notre classe, une camarade nous a informés que sa maman était partie de chez elle depuis trois ans sans donner aucune nouvelle et sans explication. Aujourd’hui, notre camarade est partagée entre plusieurs sentiments : la colère, l’abandon, l’injustice et la tristesse.

Nous avons lu plusieurs articles dans la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant. Dans l’article 9, paragraphe3, l’enfant a le droit d’entretenir des contacts directs avec ses deux parents. Dans le cas de notre camarade, elle souhaiterait vivement revoir sa mère, elle en a le droit mais elle n’a aucun moyen de la joindre et ne sait pas aujourd’hui où elle vit.

>Ce que nous voulons mettre aussi en avant, c’est qu’une telle séparation a eu un impact psychologique très important sur notre camarade. Elle a manqué l’école plusieurs semaines ne souhaitant plus voir ni communiquer avec personne, pas même avec sa famille. A son retour, elle s’est isolée des autres très longtemps. Son travail scolaire a été énormément perturbé, n’étant pas disponible mentalement pour les apprentissages. Elle souffre toujours autant même si ses camarades la soutiennent tous les jours.

Aujourd’hui, nous aimerions que vous votiez pour notre Loi pour que tous les enfants qui vivent la même situation que notre camarade, puissent revoir leurs parents et être toujours en contact avec eux sous réserve que l’environnement familial soit sein.

Parlement de loi - Proposition de loi n°1

Présentée par

Ambre Amelot, Chloé Boulanger, Sarah Cavelier, Enzo Clairet, Anaïs Crespin-Faure, Hugo Darchit, Donovan Dublanche, Ilona Dupont, Mor-gane Fauvel, Camille Gohel, Ophélie Gosselin, Yasmina Ha-chem, Tom Hamel, Maony Le Buan, Guillaume Le Goff, Julian Le Marchand, Lilou Leboucher, Romane Legoupil, Robin Lema-rié, Adrien Lepeltier, Gabrielle Lethorey, Thomas Mallet, Thaïs Marion, Morgan Martin, Noah Merry, Zélie Normand, Stépha-nie Passarello, Salomé Poly, Ou-neys Safoui, Ethan Thomas et Anaëlle Viguerard.
Elèves de CM2 de l’école élémentaire de Troarn – Académie de Caen.

Proposition de loi

Article 1

Dans le cas de parents divorcés, le père et la mère doivent respecter le jugement. Si celui -ci n’est pas appliqué, le juge pourra veiller à sa bonne application et aidera la famille à prendre contact ou retrouver le parent parti. Article 2 Tout parent qui quitte le domicile familial a obligation de donner des nouvelles régulière- ment à ses enfants sous peine de poursuite.

Article 3

Tout parent se doit de donner à son enfant un moyen de communication avec lui (téléphone, adresse postale, adresse mèl, réseaux sociaux…) pour qu’ils puissent tous les deux être en contact.

Article 4

Si les échanges (téléphone, mèl, réseaux sociaux, courrier postal…) ne sont pas possibles à la maison, les enfants peuvent avoir la possibilité de téléphoner dans un lieu neutre proche de chez lui. (Exemples : l’école, la mairie…)