Proposition de loi n°2 – mai 2016

Visant à renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

En début d’année scolaire, un policier de la sécurité routière est venu, dans notre école, pour nous faire passer un permis vélo théorique. Au cours de cette séance, nous avons été surpris d’apprendre que le port du casque n’était pas obligatoire mais seulement fortement conseillé. Il nous apparaît que cette formation, renforcée par une pratique du vélo, doit devenir obligatoire à l’école primaire. C’est l’objet d’un des articles de notre loi.

Peu de temps après son intervention grâce à laquelle tous les élèves (sauf deux) ont obtenu leur permis vélo, le comité Interministériel pour la Sécurité Routière ( CISR ), réuni le 2 octobre 2015, a adopté 22 mesures dont l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans.

En 2014, 159 cyclistes ont été tués et plus de 4000 accidents corporels ont concerné des cyclistes et 85 % des cyclistes tués sont majeurs ! Pour un meilleur partage de la route, les aménagements en cours doivent être poursuivis et nous demandons, particulièrement, que tous les accès des collèges de France soient sécurisés par des voies piétonnes et cyclistes. Cela fait partie de notre loi par un article sur le sujet.

Il faut ici rappeler que, lors d’un accident à vélo, la tête est touchée une fois sur trois et que la majorité des accidents corporels de cyclistes n’implique pas de tiers. Lors d’une sortie de classe à la bibliothèque de quartier, bien que le bonhomme vert indiquait aux piétons de traverser, un automobiliste n’a aperçu le groupe d’élèves engagé sur le passage protégé qu’au dernier moment et il n’a arrêté son véhicule qu’à quelques centimètres du maître qui protégeait le groupe d’écoliers.

L’an passé, l’école du Puits Picard a effectué une sortie pédagogique à Portsmouth en Angleterre. Au moment du pique-nique, les écoliers anglais ont rejoint leurs correspondants français et ils sont arrivés au parc, situé en centre-ville, en portant tous un gilet jaune réfléchissant bien visible. Il est en effet fait obligation en Angleterre de porter ce gilet pour toute sortie de groupe hors de l’école. C’est ce souci de meilleure visibilité qui nous incite à ajouter un article sur le port obligatoire d’un gilet jaune pour les sorties d’élèves du primaire.

Aussi, afin de renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons, quel que soit leur âge, la proposition de loi prévoit dans son article 1er de rendre le port du casque obligatoire à vélo. Il impose ensuite l’obligation du port du gilet jaune par les élèves lors des sorties scolaires et le passage d’un permis vélo pour tous les élèves avant l’entrée au collège. Enfin, il prévoit l’aménagement de pistes cyclables et piétonnes aux abords des établissements.

Parlement de loi - Proposition de loi n°2

Présentée par

Krist AMEMAKA, Riyad BAKHCHI, Cameron BASHIRI, Patrick BAYEUX, Gabriel BEFFY, Lyamin BOULEGUENAFED, Thaïra BOUNOU, Yannis BOUSBA, N’deye DIOP, Ilona DJARKAVA, John DOGUET, Doryan FORGET, Kellya GERMOND, Zara GEVORGYAN, Lucas GOUGET, Aram GRIGORYAN, Rayan HIE, Kylian JAMES, Sacha JEANNE, Meliha KOUDAD, Matthéo LEBOUTEILLER, Maïlys LEBOUTEILLER, Loane LE CORRE, Gabriel LEPAINTEUR, Charlène MAHEFORGE, Manon MALFILATRE, Layanna RAMSAMY, Driss ROCK, Maëva SOSSONMARIE, Samya TAVENARD

Elèves de la Classe de CM2 de l’école – Puits Picard de Caen– Académie de Caen

Proposition de loi

Article 1

Le port du casque en vélo est obligatoire quel que soit l’âge du cycliste.

Article 2

Les élèves des classes primaires doivent tous porter un gilet jaune lors des déplacements en dehors de leur école.

Article 3

Tous les élèves des écoles primaires doivent passer un permis vélo, théorique et pratique, avant leur entrée au collège.

Article 4

Les abords des collèges doivent être équipés de pistes cyclables et de zones piétonnières.