Proposition de loi n°5 – mai 2016

Visant à créer un forfait d’eau potable.

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

L’eau est indispensable et précieuse, des gens dans le monde la recherchent. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Nous devons agir pour le bien-être de l’Homme et de l’environnement.

Nous avons remarqué que beaucoup de personnes gaspillent de l’eau potable pour des raisons « non nécessaires » (jardins arrosés, lavage de voitures…). Il existe aussi des gaspillages moins importants mais quotidiens (laisser l’eau couler pendant que l’on se brosse les dents, prendre un bain au lieu d’une douche…). En France, un adulte consomme environ 148 Litres d’eau par jour chez lui et 200 si on ajoute l’utilisation collective (école, lavage des rues…). Parmi cette consommation, il apparaît que 12% est pour une utilisation non nécessaire « de confort ».

Nous avons pensé à un système qui viserait à diminuer le gaspillage en proposant un forfait d’eau « nécessaire » par foyer. De nombreuses études nous permettent aujourd’hui de savoir de combien d’eau nous avons besoin pour vivre. En fonction du nombre de personnes nous pourrions choisir un forfait (1 adulte seul, 1 famille de 4 personnes…). Si les personnes dépassent leur forfait d’eau ils paieraient un supplément par litre appelé « Hors Forfait ». A l’inverse, s’ils ne consomment pas la totalité du forfait ils seraient remboursés.

Nous avons aussi pensé à des solutions pour « l’eau de confort » en multipliant les récupérateurs d’eaux de pluie pour arroser les jardins, nettoyer les voitures… De plus, cette eau récupérée pourrait entrer dans le circuit domestique pour la gestion des chasses d’eau. Nous trouvons dommage d’utiliser de l’eau potable pour les toilettes.

Si vous votez pour cette loi, cela permettra de moins gaspiller l’eau potable, et tout le monde sera récompensé en diminuant le prix de la facture. Passer du forfait « illimité » au forfait adapté permettra aux citoyens d’adopter un comportement plus raisonnable : ils ne pourront plus si facilement se permettre de gaspiller !

Parlement de loi - Proposition de loi n°5

Présentée par

Aeryn, Alexis, Angel, Azad, Cécilia, Chemsa, Clara, Ilyas, Joël, Kylian, Lysie, Lorenza, Ludivine, Luna, Marka, Maxime, Méline, Michal, Naëlle, Nolhann, Phoebee, Sanabar, Valentin, Viny.
Elèves des Classes de CM1 et CM2 de l’école L.S. Senghor de Caen – Académie de Caen

Proposition de loi

Article 1

Chaque foyer, selon un nombre de personnes défini, devra souscrire à un forfait d’eau potable bi-annuel calculé par les autorités en fonction des besoins dits « nécessaires ».

Article 2

Tout dépassement de ce forfait entraînera un surcoût avec des tarifs majorés. Au contraire, si toute l’eau du forfait n’est pas consommée, le client sera remboursé.

Article 3

L’état devra encourager l’achat de récupérateurs d’eau chez les particuliers et les collectivités locales devront s’engager à mettre en place des zones de récupération d’eau destinés aux espaces collectifs (écoles, espaces verts…)

Article 4

Il faudra autoriser et encourager l’utilisation de l’eau de pluie dans le réseau domestique pour le seul fonctionnement des chasses d’eau. Il faudrait une ville pilote pour expérimenter le système dans sa collectivité.