Proposition de loi n°6 – mai 2016

Visant à prévenir les risques de crues et d’inondations dans les communes à risques par un aménagement paysager de leur territoire.

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

L’actualité récente illustre que l’urbanisation intensive a conduit à une exposition importante des milieux urbains et périurbains aux risques de crues et d’inondations.

Dans certaines situations « exceptionnelles », les inondations font beaucoup de dégâts matériels et humains. A plusieurs reprises, dans les Alpes maritimes et dans le Var, les communes ont particulièrement été touchées.

Nous vivons à Mondeville, une commune du Calvados où l’Orne a débordé plusieurs fois. Nous sommes donc concernés par ces phénomènes d’inondations.

Lorsque de telles catastrophes se produisent, des bénévoles aident les victimes. De son côté, le gouvernement déclare l’Etat de catastrophe naturelle pour que les sinistrés soient remboursés plus rapidement. Certaines communes ont mis en place un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

Mais les actions menées sont encore insuffisantes pour prévenir les crues et les inondations comme le souligne un rapport sénatorial d’octobre 2012.

Nous nous sommes donc interrogés sur la façon dont les communes peuvent aménager et remodeler leur territoire pour que la nature puisse servir de barrière naturelle.

Cette proposition de loi s’adresse avant tout aux communes qui veulent aménager autrement leur territoire.

Parlement de loi - Proposition de loi n°6

Présentée par

CALLIGNY Ayanaïs, FURON Clémentine, HUAUT Nolannn, LECHANGEUR—FERON Médysson, LECOQ Mattis, LEPETIT Charlotte, LESAULNIER Lylou, MALINGRE Camille, PICHON Hugo, POUPION Erin, PRZYBYL Gabriel, RENARD Jocya, RIVALAN Dorian, ANDRIN Joline, BAHAR Yanis, BIELECKA Joshua, BRIARD Romane, DAN Louane, EDET Kylian, GOUTIERE Erwann, HEQUETMOREL-SAPENE Noélan, HERMILLY Léandre, MAECKE Kylian, NAUDIN Manon, NICOLAYSEN Zoé, PERROTIN Zoé, TORRENT, MICHEL Marceau.
Elèves de la Classe de CM1 / CM2 de l’école Lucie Aubrac – Mondeville – Académie de Caen.

Proposition de loi

Article 1

Les communes doivent mettre en place des zones paysagères en compensation de zones construites par l’Homme (artificialisées).

Article 2

Les communes urbaines et périurbaines doivent respecter la mise en place d’un pourcentage de végétalisation qui puisse retenir les eaux de pluie (murs et terrasses végétalisés sur les toits et les façades d’immeubles).