Hier, le Groupe Socialistes et apparentés a voté contre le projet de loi « climat » en espérant que le Sénat et la 2ème lecture à l’Assemblée puissent permettre de faire de ce texte une réponse réelle aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

L’explication de vote de Guillaume Garot

Il y a un mois, ici même, madame la ministre, vous n’hésitiez pas à nous promettre une loi « historique », ajoutant que nos doutes, après les débats de la commission spéciale, seraient balayés et que nous serions tous impressionnés par la force des mesures et l’élan du texte. Bref, on allait voir ce qu’on allait voir. Et puis on a vu, mais on n’a vu ni force, ni élan.
Vous nous dites qu’il y a des avancées. Il est vrai que le texte en comporte quelques-unes, qu’il s’agisse de l’affichage environnemental, de l’artificialisation des sols ou de la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique. Et c’est tant mieux, nous le reconnaissons. Qu’il y ait des avancées en ces temps d’urgence écologique, économique et sociale est toutefois la moindre de choses. Il ne manquerait plus que nous fassions du sur-place.
En réalité, ce projet de loi n’a ni équilibre, ni cohérence, ni réelle ambition.
Il n’a pas d’équilibre parce que vous laissez largement de côté la question de la justice sociale, alors que c’est le pilier indispensable de toute politique de développement durable.
Il n’a pas de cohérence non plus parce que vous fixez des objectifs sans donner à la puissance publique, aux acteurs économiques et aux citoyens les moyens de les atteindre. Vous formulez des directives générales et vous dites ensuite aux collectivités, aux entreprises, aux acteurs locaux : débrouillez-vous pour parvenir aux buts fixés. Ce n’est pas convenable et ce n’est pas efficace. Et l’on retrouve cette incohérence en matière d’artificialisation des sols : vous établissez pour les centres commerciaux des règles dont vous exonérez les plateformes de commerce électronique comme Amazon. Qui peut comprendre ?
Enfin, ce texte n’a pas de réelle ambition. Nous savons tous qu’il ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs pour le climat que la France et l’Union européenne ont fixés.
Pour toutes ces raisons, vous ne devriez pas prétendre, madame la ministre, faire l’histoire avec cette loi. Et je veux mettre en garde la majorité. Sur ce texte, comme sur bien d’autres, votre autosatisfaction constante exaspère nos concitoyens.

Elle alimente même la défiance dans les territoires. Députés du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes les premiers à défendre la transition écologique et nous voudrions le faire avec tous ceux qui veulent aller de l’avant, mais nous ne pouvons pas cautionner une politique des tout petits pas, qui relève plus de l’esquive permanente que d’une véritable transformation écologique.
Des solutions existent pourtant face à l’urgence climatique. Nous les avons défendues tout au long des débats à travers une approche cohérente et des propositions concrètes autour d’un mot d’ordre : plus de justice et moins de carbone. Comment ? Avec des prêts à taux zéro garantis par l’État qui permettraient aux ménages modestes d’acquérir un véhicule non polluant  ; avec une interdiction stricte de la location de passoires thermiques, ces logements si mal isolés qu’ils coûtent très cher à entretenir et à chauffer ; avec une politique volontariste de lutte contre le gaspillage alimentaire  ; avec un moratoire sur la fermeture des petites lignes SNCF ; avec une TVA à 5,5 % sur les transports en commun  ; avec la création d’un fonds 3E – entreprise, emploi, écologie – dédié au financement de la conversion professionnelle dans les secteurs économiques les plus polluants.
Vous tirez fierté, madame la ministre, d’avoir vu le Parlement adopter en séance plus de 160 amendements venus de l’opposition, mais il faut remettre les choses en perspective  : 3 000 autres amendements ont été rejetés sans parler des 1 500 amendements déclarés irrecevables.

Oui, bien sûr, il y a des choses utiles dans ce projet de loi, mais ce qui l’emporte, en fin de compte, ce n’est pas ce qui est dans le texte, mais ce qui devrait y être et qui n’y est pas. Le groupe Socialistes et apparentés, à ce stade des débats, ne soutiendra pas un texte qui marque par sa faiblesse. En attendant mieux du Sénat et en espérant davantage de la deuxième lecture, nous voterons contre lui.