Par la procédure mise en œuvre et le contenu du texte, ce projet de loi est un texte marquant de cette législature.

Une consultation inédite a été mise en place à partir d’une plateforme Internet qui a permis aux internautes de présenter leurs contributions et de donner leur avis sur les dispositions du texte. 21 330 citoyens ont participé à cet exercice, soit 8501 contributions et 147 710 votes.

Après les lois de 1978 « Informatique et libertés » et « Communication des documents administratifs », ce projet de loi a vocation à marquer durablement notre ordre juridique. Sa philosophie consiste à favoriser un développement économique du numérique fondé sur le respect des droits et la confiance des internautes. Ce texte est divisé en 3 titres : 1. Favoriser la circulation des données et du savoir ; 2. Œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique ; 3. Garantir l’accès au numérique pour tous.

Il sera examiné en commission des lois à partir du 12 janvier et débattu dans l’hémicycle le 19.

J’y défendrai un amendement pour la création d’un centre relais téléphonique généraliste dont la fonction sera de permettre aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles, aphasiques ou handicapées de la communication, de passer et de recevoir des appels téléphoniques.