Mon interpellation du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères en commission le 7 octobre et sa réponse

Le 22 septembre 2020, après plusieurs mois de travaux et plus de quarante auditions dont une dizaine à New-York, j’ai présenté, avec ma collègue Aina Kuric, le rapport d’information sur les « enfants sans identité » devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Adopté à l’unanimité, notre rapport et ses propositions ont été salués à la hauteur des enjeux de la situation de ces enfants « fantômes ».

Des suites concrètes devraient se mettre en place dans les semaines à venir et j’en suis particulièrement heureuse.

 

1 enfant de moins de cinq ans sur quatre n’est pas enregistré à la naissance, ce qui représente 166 millions d’enfants de moins de cinq ans.

Par ailleurs, un enfant de moins de cinq ans sur trois n’a pas d’acte de naissance soit 237 millions d’enfants.

 

Ainsi, 237 millions d’enfants ne disposent pas de preuve officielle de leur existence juridique.

Et nous sommes encore peu nombreux à nous intéresser à ce fléau.

Depuis de nombreuses années, je travaille à faire connaître la situation de ces enfants et je suis très heureuse d’avoir présenté le premier rapport sur ce sujet au Parlement français, ce qui est étonnant compte tenu des enjeux.

En effet, l’absence d’enregistrement ou de délivrance d’une preuve de cet enregistrement a des conséquences considérables sur les individus concernés (accès à la nationalité, accès aux droits sociaux, accès à la justice, accès à l’éducation, etc.).

Cette thématique est également une clé majeure de compréhension de l’absence de développement de nombreux États. Un registre d’état civil fiable permet par exemple à un gouvernement de connaître la population qu’il administre et donc de définir les besoins en matière de services publics ou les grandes politiques économiques. L’enregistrement des naissances a d’ailleurs été hissé au rang de priorité des politiques internationales de développement en 2015. L’objectif du développement durable (ODD) 16.9 vise ainsi à « garantir à tous une identité juridique notamment grâce à l’enregistrement des naissances », d’ici 2030.

Si des initiatives existent pour renforcer l’état civil dans de nombreux pays, elles apparaissent à la fois insuffisantes et peu coordonnées, notamment en France.

Dans ce contexte, avec ma collègue, nous avons adressé vingt-trois recommandations très concrètes au gouvernement et au parlement.

Elles demandent tout d’abord à la France d’être exemplaire en contribuant à donner une identité légale à tous les enfants présents sur son territoire. Si la très grande majorité des enfants en dispose aujourd’hui, certains demeurent toutefois sans identité sur le sol français. Il s’agit d’enfants isolés au cœur de la forêt guyanaise et de mineurs étrangers qui arrivent en métropole et à Mayotte.

Nous proposons également de repenser la contribution financière de la France, en créant des dotations spécifiques pour l’UNICEF et pour un nouveau groupe de travail très prometteur de l’ONU (Groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique – LIA TF en anglais) dans le prochain projet de loi de finances. Plus généralement, nous souhaitons une mobilisation générale du Quai d’Orsay : création de postes spécialisés sur la thématique, large politique de communication interne et externe (promotion par les diplomates français aux Nations unies, organisation de conférences et d’« évènements parallèles », etc.).

Enfin, nous demandons à l’Agence française de développement (AFD) et à CIVIPOL, opérateur du ministère de l’Intérieur, d’intégrer l’enregistrement des naissances dans tous leurs projets d’enrôlement de population et de création de bases de données biométriques.

Mon intervention introductive : vidéo ci-contre

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