Communiqué de presse – 19/07/2019

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont fait part ce jour au Conseil constitutionnel de leurs observations concernant le projet de loi pour une école de la confiance adopté le 2 juillet 2019 par l’Assemblée nationale.

Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expression (article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49).

Nous demandons au Conseil constitutionnel d’invalider ces dispositions entachées d’inconstitutionnalité.

Nos observations ici Loi confiance_Observations CC