Le Parlement doit arrêter de donner sans contrôles les pleins pouvoirs au Gouvernement.

L’Assemblée nationale a examiné la semaine dernière le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire : 

  • L’article 1 de ce texte proposait de permettre au Gouvernement de continuer de réglementer la libre circulation des personnes et l’accès à certains lieux accueillant du public, voire à interdire cette circulation ou cet accès en cas de « circulation active du virus », sur une période s’étendant du 2 juin au 31 octobre sans intervention du Parlement, soit une durée de 5 mois. Un couvre feu de 21h à 6h00 pourra également être maintenu jusqu’à fin juin. 
  • Nous avons refusé de donner au gouvernement un pouvoir réglementaire d’exception proche de l’état d’urgence sanitaire, pendant une durée aussi longue, sur la base d’une notion aussi vague que la “circulation active du virus”. De la même manière, le “pass sanitaire” proposé par le Gouvernement est imprécis, excessivement large et doit être beaucoup plus encadré. Cet article 1er a, dans un premier temps, été rejeté.

 

Mais le gouvernement a, au début de la nuit du mardi 11 mai, procédé à une seconde délibération et finalement fait adopter cet article en modifiant seulement la date du 31 octobre et en la remplaçant par celle du 30 septembre. Cela ne nous satisfait pas tant le dispositif proposé est imprécis et fait fi du débat parlementaire. Nous le redisons de nouveau avec force au gouvernement : la démocratie et le débat parlementaire ne sont pas des inconvénients pour gérer une crise sanitaire.