La publication du décret relatif aux titres électroniques sécurisés le 10 novembre dernier a suscité et suscite encore quelques inquiétudes quant à la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens.

Ce décret met en place un fichier centralisé contenant des données personnelles de l’ensemble des citoyens français, recueillies au moment de leur demande de passeport ou de carte d’identité. Il ne doit être utilisé que pour vérifier l’identité des personnes et en aucun cas pour procéder à leur identification.

Néanmoins, la collecte des données biométriques (empreintes et photo) au sein de ce fichier, et non sur la carte d’identité ou le passeport, fait craindre un possible détournement et l’utilisation de ces données à d’autres fins.

En une semaine, face aux craintes exprimées par de nombreux acteurs politiques, institutionnels ou associatifs et par le souhait exprimé d’avoir un débat au Parlement sur un sujet aussi sensible, le Ministre de l’Intérieur est venu devant les Députés expliquer son texte et apporter les garanties qui lui semblent être de nature à éviter tout détournement.

Il a, par ailleurs, conjointement avec Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au numérique, annoncé de nouveaux changements en faveur d’une meilleure garantie de la protection de ces données. Un débat est organisé aujourd’hui à l’Assemblée.

Ces changements sont notables, mais ne remplacement pas un débat parlementaire avec un vote permettant d’envisager des systèmes alternatifs et plus protecteurs.

C’est ce que j’aurais souhaité pour prendre en compte la consultation citoyenne lancée par le conseil national du numérique et les différentes expertises que le Ministre a décidé de lancer.